CGV & Mentions légales

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Sportnaturo.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet Sportnaturo.com est un service de Mr FADY David 19 rue Robespierre, 52 000 CHAUMONT, France.
Numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés et au Répertoire des métiers : 853628691
SIRET : 85362869100018
societe.sportnaturo@gmail.com
06.70.37.59.34

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services rendus

Le site Internet Sportnaturo.com vend de bracelet en pierre

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont inclus dans les prix des produits proposés en ligne.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « en stock ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par téléphone au 06.70.37.59.34 (prix d’un appel local selon opérateur) du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.
Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.
Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».
Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation. En cas d’erreurs, veuillez envoyer un mail à societe.sportnaturo@gmail.com dans les plus brefs délais afin de voir si nous pouvons prendre en compte la modification, notamment avant l’envoi de votre commande.

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine. Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement à l’adresse indiquée par le client.
Nous vous proposons plusieurs modes de livraison que vous pouvez choisir lorsque vous passez votre commande. Les livraisons disponibles sont les suivantes : colissimo et mondial relay.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur, les délais de traitement de votre commande, etc.

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire.
Nous acceptons les paiements par carte bleue, visa, mastercard, eurocard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour.


Dès réception du produit ou au jour de l’acceptation de l’offre, vous disposez d’un droit de rétractation de 15 jours calendaires.



Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante : Mr FADY David 19 rue Robespierre 52000 CHAUMONT ou par mail à societe.sportnaturo@gmail.com
La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : Mr FADY David 19 rue Robespierre 52000 CHAUMONT .


Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert et l’article utilisé tant qu’il est possible de le commercialiser.

ARTICLE 10 : Conditions & délai de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par chèque dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 11 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre Mr FADY David 19 rue Robespierre 52000 CHAUMONT ou par voie électronique à societe.sportnaturo@gmail.com.

Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, SPORT NATURO adhère au service du médiateur CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est:

SAS CNPM-MÉDIATION-CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamations sur le site:

http://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à:

CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION

27, avenue de la libération- 42400 SAINT-CHAMOND

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 13 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
cas de la force majeure, fait étranger qui ne peut nous être imputable.
Les photographies / illustrations / images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 14 : Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal à Mr FADY David 19 rue Robespierre 52000 CHAUMONT.


Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s’il y fait opposition.
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL.

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.
Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.